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S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Section 8
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Full text
8. Tout avis de convocation à une réunion du Conseil d’administration indique la date et l’heure de la réunion ainsi que l’endroit où elle doit se tenir.
L’avis de convocation à une réunion extraordinaire du Conseil d’administration indique de plus les sujets pour lesquels la réunion est convoquée.
Décision 2000-08-17, a. 8.
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